Entre autres:
08/01/1964: dépenses et comptabilité de la Commission de Contrôle pour l'exercice 1963
16/03/1964: visite de contrôle à l'établissement de Petten
21/04/1964: situation financière au 31 décembre 1963
02/04/1964: projet de la partie du rapport 1963 relative à la Commission de la CEE et dépenses diverses engagées par cette Institution
18/06/1964: mise au point du texte définitif du rapport 1963, partie du rapport consacrée à des observations et considérations générales
09/11/1964: contrôle des dépenses de la Commission de la CEE pour l'exercice 1964

French

Textual