Années 1967 - 1968
Documents from 27 June 1967 to 27 June 1968Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Entre autres:
07/08/1967: visite de contrôle à l'établissement de Petten
11/08/1967: relevé des observations formulées dans le rapport 1966
23/10/1967: modifications apportées aux organes de contrôle par l'entrée en vigueur du Traité de Bruxelles
25/10/ 1967: examen par le Parlement Européen du rapport de la Commission de Contrôle relatif aux comptes de 1965
05/01/1968: budget de recherches et d'investissement d'Euratom
22/02/1968: examen de diverses dépenses relatives à la Commission des Communautés Européennes
05/03/1968:projet de rapport de la Commission de Contrôle relatif aux comptes de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1967
08/04/1968: projet de la partie du rapport 1967 relative aux observations et considérations générales
22/04/1968: projet de la partie du rapport 1967 relative à l'état prévisionel CECA de la Commission
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Consultable en salle de lecture à Florence.
French
Textual