Entre autres:
16/09/1976: FEOGA section garantie, programme de vérification 1976
1976: visites autonomes de contrôle de projets financés par la section orientation du FEOGA
08/10/1976:vérifications envisagées pour 1976 en matières de crédits de recherche et d'investissement
07/12/1976: rapport sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
08/12/1976: demande d'avis de la Commission de Contrôle sur une proposition de règlement portant application de l'Unité de compte européenne aux actes pris par les Institutions des Communautés
04/01/1977: examen des réponses de la Commission au rapport 1975 de la Commission de Contrôle
24/01/1977: clôture des comptes de la Commission de Contrôle pour 1976
16/03/1977: mesures prises dans les différents pays membres pour assurer le respect du principe de la complémentarité des aides du Fonds régional

French

Textual