Années 1962 - 1964 (CCO-7)

Années 1962 - 1964

Documents from 01 January 1962 to 23 January 1964

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Commission de contrôle. Communauté européenne du charbon et de l'acier.

HAEU Reference Code

CCO-7

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Entre autres:
1962: projet de l'introduction générale et des conclusions du rapport 1961
1962: mise au point du texte définitif du rapport 1961, partie du rapport relative à l'Assemblée Parlementaire
1962: mise au point du texte définitif du rapport 1961, partie du rapport concernant les Conseils et le Comité économique et social
1962: compte-rendu de la quatrième visite de contrôle effectuée à Ispra du 17 au 20 juillet 1962 par MM. les présidents, Goblet et Carneroli
1962: fonds européen d'orientation et de garantie agricole
1962: situation financière au 31 décembre 1961
22/01/1963: visite de contrôle effectuée à Ispra

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Consultable en salle de lecture à Florence.

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union