Années 1959 - 1961
Documents from 05 August 1959 to 02 March 1961Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Entre autres:
05/05/1960: dépenses concernant les missions et les déplacements des Membres des Commissions CEE et CEEA
05/05/1960:prévisions de dépenses de la Commission de Contrôle pour l'exercice 1961
20/10/1960: bilan financier de la Commission de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique au 31/12/1959
26/01/1961: dépenses diverses relevées lors du contrôle des comptes des Conseils de Ministres
26/01/1961: questions diverses soulevées par le contrôle des pièces de l'exercice 1960
26/01/1961: contrats de recherche conclus par l'Euratom, nature et modalités des vérifications incombant à la Commission de Contrôle
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French
Textual