Années 1965 - 1966

Documents from 07 October 1965 to 28 June 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-11
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Entre autres:
12/10/1965: visite de contrôle effectuée à l'établissement d'Ispra
17/11/ 1965: frais de représentation de la Commission de la CEE
07/01/1966: dépenses et comptabilité de la Commission de Contrôle pour l'exercice 1965
01/03/1966: avant-projet de rapport 1965, Commission de la CEE, fonds agricole
03/03/1966:avant-projet de rapport 1965, Commission de la CEE, fonds social européen
01/03/1966: bilan financier des Communautés
04/03/1966:avant-projet de rapport de la Commission de Contrôle relatif au bilan et au compte d'exploitation de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1965
31/ 05/1966: mise en oeuvre des propositions relatives à la répartition des tâches à l'intérieur des services de la Commission de Contrôle telles qu'elles ont été formulées dans une note confidentielle du 13 janvier 1966 et approuvées par la Commission lors de sa réunion du 11 fevrier 1966
17/06/1966: mise au point du texte définitif du rapport 1965

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Consultable en salle de lecture à Florence.

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly