Années 1965 - 1966
Documents from 07 October 1965 to 28 June 1966Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Entre autres:
12/10/1965: visite de contrôle effectuée à l'établissement d'Ispra
17/11/ 1965: frais de représentation de la Commission de la CEE
07/01/1966: dépenses et comptabilité de la Commission de Contrôle pour l'exercice 1965
01/03/1966: avant-projet de rapport 1965, Commission de la CEE, fonds agricole
03/03/1966:avant-projet de rapport 1965, Commission de la CEE, fonds social européen
01/03/1966: bilan financier des Communautés
04/03/1966:avant-projet de rapport de la Commission de Contrôle relatif au bilan et au compte d'exploitation de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1965
31/ 05/1966: mise en oeuvre des propositions relatives à la répartition des tâches à l'intérieur des services de la Commission de Contrôle telles qu'elles ont été formulées dans une note confidentielle du 13 janvier 1966 et approuvées par la Commission lors de sa réunion du 11 fevrier 1966
17/06/1966: mise au point du texte définitif du rapport 1965
Conditions of Access and Use
Consultable en salle de lecture à Florence.
French
Textual