Entre autres:
01/09/1970: relevé des observations formulées dans le rapport 1969
10/09/ 1970: examen par les instances du Conseil des procédures de contrôle dans le cadre des Communautés Européennes
20/10/1970: projet de réponse à la note de la Commission parlementaire des Finances et des Budgets relative à l'échange de vues avec la Commission de Contrôle
17/11/1970: particularités du budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1970
23/11/1970: rapport de la Commission des finances et des budgets du Parlement Européen relatif aux comptes de gestion et rapport de la Commission de Contrôle pour l'exercice 1968
13/01/1971: unification et révision des règlements financiers
1971: projet de la partie du rapport 1970 de la Commission de Contrôle relative aux observations et considérations générales

French

Textual