Entre autres:
08/04/1976: projet de rapport 1975 relatif à l'Agence d'Approvisionnement
12/04/1976: note relative au rapport 1974 de la Commission de Contrôle
projet de rapport au Parlement Européen
20/05/1976: révision du compte de gestion 1974
25/05/1976:avant-projet de la partie du rapport 1975 relative aux observations générales
04/06/1976: projet de la partie du rapport 1975 de la Commission de Contrôle relative au FEOGA, section garantie
21/06/1976: comptabilité générale et comptes de bilan
1976:projet de l'introduction du rapport 1975
12/07/1976: modifications à apporter à la partie "observations générales" du projet de rapport 1975
08/07/1976: projet de rapport annuel concernant le FEOGA section garantie

French

Textual