DORIE-948 77_10 - Poltique économique et monétaire - Euro-Ecu - 1999-2005

Documents from 31 May 1995 to 09 December 1996

Identity Statement

Reference Code
DORIE-948
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DORIE-39-948
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 09/12/1996 - SP(96)4285 - Question écrite n° E-3108/96 posée par SISO CRUELLAS sur EUROS - FRANCE - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1996 - 96/0249(CNS) - Proposition de règlement du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (base juridique : article 235) - Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro (base juridique : article 109 L paragraphe 4) - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1996 - 96/0249(CNS) - Proposition de règlement du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (base juridique : article 235) - Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro (base juridique : article 109 L paragraphe 4) - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1996 - 11778/96 - Préparation des consommateurs en vue de l'adoption de la monnaie unique européenne - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1996 - PE129.844/déf. - RAPPORT - I. sur la proposition de règlement du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (COM (96) 0499 - C4-0578/00 - 96/0249 (CNS)) et II. sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro (COM (96) 0499 - C4-0579/00 - 96/0250 (CNS)) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur: F. Herman - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1996 - SP(95)3815 - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire, reunion du 11 novembre 1995 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1996 - CES1265/96 - AVIS du Comité économique et social sur les "Implications pour le marché de la législation et des règlementations nécessaires pour le passage à la monnaie unique" - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1996 - SPEECH/96/265 - LES CONSOMMATEURS ET LA MONNAIE UNIQUE - Intervention de Mme Emma Bonino au Conseil Général de la Fédération Hypothécaire Européenne, Bruxelles, le 25/10/1996 - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1996 - PV(96)1311 - Introduction de l'Euro et dispositions y afferents - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1996 - COM(96)499final - Droit dérivé concernant l'introduction de l'euro et dispositions relatives à l'introduction de l'euro Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1996 - IP/96/928 - Le cadre juridique de l'utilisation de l'euro - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1996 - PV(96)1311 - Conseil "économie et finances" - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/10/1996 - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1996 - PV(96)1311 - Introduction de l'Euro et dispositions y afferents - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1996 - COM(96)499/5 - PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL SUR L'INTRODUCTION DE L'EURO (ART. 109 1 (4) CE) ET SUR CERTAINES DISPOSITIONS Y AFFERENTES - (ART. 235 CE) - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1996 - SEC(96)1835 - INTRODUCTION DE L'EURO - PACTE DE STABILITE - PROCEDURES DE CONVERGENCE RENFORCEES ET NOUVEAU MECANISME DE CHANGE - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1996 - SEC(96)1835 - INTRODUCTION DE L'EURO - PACTE DE STABILITE - PROCEDURES DE CONVERGENCE RENFORCEES ET NOUVEAU MECANISME DE CHANGE - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1996 - HEBDO1311 - Union économique et monétaire - in Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1996 - SEC(96)1834 - STATUT DE L'EURO ET PACTE DE STABILITE - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1996 - COM(96)499/4 - PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL SUR L'INTRODUCTION DE L'EURO (ART. 109 1 (4) CE) ET SUR CERTAINES DISPOSITIONS Y AFFERENTES (ART. 235 CE) - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1996 - SEC(96)1818 - UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE : Propositions de règlements du Conseil sur l'introduction de l'Euro (Art. 109 L (4) CE) et sur certaines dispositions y afferents - (Art0 235 CE) - (COM (96) 499 à /3) - Pacte de stabilité pour assurer la discipline budgétaire durant la 3ème phase de l'Union économique et monétaire (COM (96) 496 et /2) Procédures de convergence renforcées et nouveau mécanisme de change dans la 3ème phase de l'Union économique et monétaire (COM (96) 498 à /3) - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1996 - CES1119/96 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur "Les incidences de l'Union économique et monétaire : aspects économiques et sociaux de la convergence et sensibilisation à la monnaie unique" 338ème Session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité, les 25/09/1996 et 26/09/1996 Séance du 26/09/1996 Point 15 de l'ordre du jour - Hyperlien
- Extrait - 26/09/1996 - E-2204/1996 - QUESTION ÉCRITE E-2204/96 posée par Gerardo Fernández-Albor (PPE) à la Commission - Mise en circulation de l'euro dans la ville du Havre (nord de la France) - Hyperlien
- Intégral - 02/08/1996 - E-1806/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1806/96 de M. KAKLAMANIS du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Monnaie européenne - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1996 - - RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU SOMMET DE FLORENCE SUR L'ETAT DES TRAVAUX PREPARATOIRES A LA MONNAIE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1996 - - RAPPORT DU CONSEIL ECOFIN AU SOMMET DE FLORENCE SUR L'ETAT DES TRAVAUX PREPARATOIRES A LA MONNAIE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1996 - - UNITED KINGDOM - EMU MONITOR NO. 4 - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1996 - E-1529/1996 - Question écrite n° E-1529/96 posée par BLOT sur DENOMINATION DES FRACTIONS D'EURO - QUESTION PRIORITAIRE - Hyperlien
- Extrait - 22/06/1996 - SI(96)500 - Union Monétaire Européenne - in CONSEIL EUROPEEN - FLORENCE - 21/06/1996 & 22/06/1996 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Extrait - 18/06/1996 - PV(96)1298 - Cadre juridique pour l'utilisation de l'Euro - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/06/1996 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1996 - - IL NUOVO CALENDARIO DELL'UNIONE ECONOMICA E MONETARIA - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1996 - SEC(96)1096/4 - DOCUMENT DE TRAVAIL EN VUE DE LA CONSULTATION DU COMITE MONETAIRE SUR LES ELEMENTS D'UN CADRE JURIDIQUE POUR L'UTILISATION DE L'EURO - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1996 - SEC(96)1096/3 - UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE : Demande de consultation du Comité monétaire sur les éléments juridiques pour l'utilisation de l'euro (SEC (96) 1096 et /2) - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1996 - E-0928/1996 - Question écrite n° E-0928/96 posée par RUFFOLO sur MISE EN OEUVRE DE LA MONNAIE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1996 - E-1060/1996 - Question écrite n° E-1060/96 posée par ROBLES PIQUER sur CHANGEMENT DE DENOMINATION ECU - EURO - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1996 - IP/96/349 - Plan de communication sur l'euro - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1996 - 5918/96 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 97/96 de Mme LAPERRE-VERRIER du Groupe Affaires Générales en date du 22/03/1996 au Comité des Représentants Permanents - La monnaie unique et les aveugles - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1996 - 5908/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 343/96 de M. MEGAHY du Secrétariat général au Groupe des Affaires generals - Obligations libellées en écus - Hyperlien
- Extrait - 12/03/1996 - H-0198/1996 - Question No 54 by Shaun Spiers (H-0198/96) - Introduction of the single currency - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1996 - - Afin de clarifier la question des contrats libellés par référence au panier officiel de l'écu, la Commission publie l'annexe 1 des conclusions du Conseil européen de Madrid du 15/12/1995 et 16/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1996 - - Avis sur le "Livre vert sur les modalités de passage à la monnaie unique" - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1996 - - MONNAIE UNIQUE : PREMIERES REFLEXIONS DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES RELATIONS FUTURES ENTRE LES PAYS "IN" et "OUT" - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1995 - SI(95)1000 - Monnaie Unique - in CONSEIL EUROPEEN - MADRID - 15/12/1995 & 16/12/1995 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Extrait - 15/12/1995 - 5541/95 - Questions écrites posées au Conseil par les membres du PE - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1645ème réunion tenue à Bruxelles, le 08/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1995 - 11690/95 - Traduction de lettre de A. Lamfalussy, président de l'IME à P. Solbes Mira, Président du Conseil - Le passage à la monnaie unique - Rapport de l'IME - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1995 - A4-0238/95 - RAPPORT sur le Livre vert de la Commission européenne sur les modalités de passage à la monnaie unique (COM (95) 0333 - C4-208/95 Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur: C. Randzio-Plath - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1995 - H-0419/1995 - Question n. 61 de Francisco Lucas Pires (H-0419/95) - Passage à la monnaie unique en 1997 et Portugal - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1995 - COM(95)333final - LIVRE VERT SUR LES MODALITÉS DE PASSAGE À LA MONNAIE UNIQUE - Hyperlien

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