DORIE-946 77_10 - Poltique économique et monétaire - Euro-Ecu - 1997

Documents from 22 April 1977 to 16 December 1997

Identity Statement

Reference Code
DORIE-946
Complete Reference Code
DORIE-39-946
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 16/12/1997 - SEC(97)3284final - DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - PREPARATION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AU BASCULEMENT À L'EURO - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1997 - A4-0415/97 - RAPPORT sur l'euro et le consommateur - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur: Fernando Pérez Royo - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1997 - SEC(97)2202final - Article 189 C, point b), 1er alinéa du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à la proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1997 - 97/C386/07 - Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1997 - COM(97)615final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1997 - COM(97)560final - L'IMPACT DU PASSAGE À L'EURO SUR LES POLITIQUES, LES INSTITUTIONS ET LE DROIT COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1997 - A4-0334/97 - RAPPORT sur la proposition de règlement (CE) du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros (COM(97)0247 - C4-0340/97-97/0154(SYN)) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur: Irene Barbara Lilia Soltwedel-Schäfer - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1997 - COM(97)491final - ASPECTS PRATIQUES DE L'INTRODUCTION DE L'EURO - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1997 - COM(97)491/3 - ASPECTS PRATIQUES DE L'INTRODUCTION DE L'EURO - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1997 - SEC(97)1782 - POLITIQUE ECONOMIQUE ET MONETAIRE : Aspects pratiques de l'introduction de l'euro (COM(97) 491 et /2) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26/09/1997 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1997 - COM(97)491/2 - ASPECTS PRATIQUES DE L'INTRODUCTION DE L'EURO - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1997 - - Flash Report : Karl Lamers on Euro, financial contributions and the election campaign - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1997 - - Législation pour l'introduction de l'Euro présentée - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1997 - - FLASH REPORT DE BONN - National side of euro-coins presented today by Waigel - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1997 - E-2279/1997 - QUESTION ÉCRITE E-2279/97 posée par Bartho Pronk (PPE) à la Commission - Informations des personnes âgées sur l'entrée en vigueur de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1997 - E-2109/1997 - QUESTION ÉCRITE E-2109/97 posée par Johanna Boogerd-Quaak (ELDR) à la Commission - Promotion de l'euro et politique européenne dans le domaine des sports - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1997 - E-2109/1997 - Question écrite n° E-2109/97 posée par BOOGERD-QUAAK sur PROMOTION DE L'EURO SPORT - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1997 - P-2322/1997 - QUESTION ÉCRITE P-2322/97 posée par Georges Berthu (I-EDN) à la Commission - Monnaie unique et allégement des coûts des entreprises - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1997 - COM(97)418final - L'utilisation du symbole de l'Euro - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1997 - COM(97)418/2 - L'UTILISATION DU SYMBOLE DE L'EURO - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1997 - COM(97)418/2 - L'UTILISATION DU SYMBOLE DE L'EURO - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1997 - COM(97)418final - L'utilisation du symbole de l'Euro - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1997 - IP/97/685 - La Commission européenne encourage l'utilisation du symbole de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1997 - SEC(97)1459/2 - Passage à l'euro - organisation de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1997 - 1103/97 - RÈGLEMENT (CE) N° 1103/97 DU CONSEIL du 17/06/1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1997 - SEC(97)1459 - Passage à l'euro - organisation de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1997 - COM(97)418 - L'UTILISATION DU SYMBOLE DE L'EURO - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1997 - E-1493/1997 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1493/97 de M. von WOGAU du Groupe des Affaires Générales en date du 11/07/1997 au Comité des Représentants Permanents - Usage officiel du terme "Euro" par écrit - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1997 - P-2322/1997 - Question écrite n° P-2322/97 posée par BERTHU sur MONNAIE UNIQUE - SUPPRESSION DES COUTS DE CONVERSION - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1997 - 97/C236/04 - RÉSOLUTION DU CONSEIL, du 07/07/1997 relative au cadre juridique de l'introduction de l'euro (97/C 236/04) - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1997 - 9255/1/97REV1 - REGLEMENT (CE) N° /97 DU CONSEIL concernant l'introduction de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1997 - 97/C208/04 - COMMISSION - Proposition de Règlement (CE) du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros (97/C 208/04) - COM(97) 247 final - 97/0154(SYN) - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1997 - 9596/97 - Proposition de règlement (CE) du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces émises en euros - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1997 - COM(97)337final - L'IMPACT DE L'INTRODUCTION DE L'EURO SUR LES MARCHÉS DES CAPITAUX - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1997 - IP/97/593 - L'impact de l'euro sur les marchés des capitaux - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1997 - COM(97)337/3 - IMPACT DE L'INTRODUCTION DE L'EURO SUR LES MARCHES DE CAPITAUX - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1997 - SEC(97)1285 - POLITIQUE ECONOMIQUE ET MONETAIRE : Impact de l'introduction de l'Euro sur les marchés de capitaux (COM(97) 337 et /2) - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1997 - IP/97/545 - La Commission publie des orientations concernant les aspects comptables de l'introduction de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1997 - COM(97)337/2 - IMPACT DE L'INTRODUCTION DE L'EURO SUR LES MARCHES DE CAPITAUX - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1997 - E-1493/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1493/97 de M. von WOGAU du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Usage officiel du terme "Euro" par écrit - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1997 - E-1509/1997 - Question écrite n° E-1509/97 posée par MIRANDA Joaquim sur CONFERENCES D'INFORMATIONS SUR L'EURO - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1997 - E-1815/1997 - Question écrite n° E-1815/97 posée par KAKLAMANIS sur REPRESENTATION DE L'EURO - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1997 - - FLASH REPORT DE ROME - La semaine en Italie N° 16/97 (06/06/1997 au 13/06/1997) - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1997 - 9039/97 - Texte consolidé du projet de règlement concernant l'introduction de l'euro (base juridique : article 109 L, paragraphe 4, du traité) - Hyperlien
- Extrait - 10/06/1997 - COM(97)247final/2 - VALEURS UNITAIRES ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES PIÈCES LIBELLÉES EN EUROS - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1997 - 5232/97REV3 - REGLEMENT (CE) N° /97 DU CONSEIL concernant l'introduction de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1997 - 5074/1/97COR8REV1 - Règlement (CE) n° /97 du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1997 - 8778/97 - Texte révisé de l'article 8 paragraphe 4 du projet de règlement concernant l'introduction de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1997 - E-1217/1997 - Question écrite n° E-1217/97 posée par SICHROVSKY sur UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE - CAMPAGNE D'INFORMATION SUR L'EURO AUX ETATS-UNIS - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1997 - E-15404/1997 - Question écrite n° E-15404/97 posée par BERES sur FABRICATION DES EURO - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1997 - 5232/3/97REV3 - REGLEMENT (CE) N° /97 DU CONSEIL concernant l'introduction de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1997 - 5074/97COR8 - Règlement (CE) n° /97 du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1997 - COM(97)247final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION À L'INSTITUT MONÉTAIRE EUROPÉEN AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET VALEURS UNITAIRES ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES PIÈCES LIBELLÉES EN EUROS - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1997 - COM(97)247/5 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX VALEURS UNITAIRES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES PIECES LIBELLEES EN EUROS - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1997 - - FLASH REPORT FROM BONN - 1ère plainte constitutionnelle contre l'Euro - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1997 - COM(97)247/4 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX VALEURS UNITAIRES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES PIECES LIBELLEES EN EUROS - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1997 - COM(97)247/3 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX VALEURS UNITAIRES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES PIECES LIBELLEES EN EUROS - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1997 - SEC(97)1031 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX VALEURS UNITAIRES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES PIECES LIBELLEES EN EUROS - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1997 - COM(97)247 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX VALEURS UNITAIRES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES PIECES LIBELLEES EN EUROS - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1997 - COM(97)247/2 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX DENOMINATIONS ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES PIECES EUROS - Hyperlien
- Extrait - 12/05/1997 - SEC(97)876 - Implications pour le marché de la legislation et des réglementations nécessaires pour le passage à la monnaie unique - in Comité économique et social - suivi des avis (06/1996 à 12/1996) - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1997 - - 1ERES ANALYSES ET ORIENTATIONS DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LE ROLE FUTUR DE L'EURO DANS LE SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1997 - - "EUR" - abréviation officielle de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1997 - IP/97/332 - Aspects externes de l'union économique et monétaire - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1997 - 7216/97 - La continuité des contrats de consommation lors de l'introduction de l'Euro - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1997 - 5074/97 - Secretariat General preparation of the changeover to euro - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1997 - - Letter of Alexandre Lamfalussy, President of the European Monetary Institute to Yves-Thibault de Silguy, member of the European Commission - Flag of the European Union - Drapeau européen sur les EURO/billets - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1997 - E-474/1997 - Question écrite n° E-474/97 E-0548/97 posée par COLLINS Kenneth sur PIECES EN EURO - ALLERGIE AU NICKEL - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1997 - E-0885/1997 - Question écrite n° E-0885/97 posée par KAKLAMANIS sur MONNAIE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1997 - - UEM - LE STATUT JURIDIQUE ET MONÉTAIRE DE L'EURO - LA CONTINUITÉ DES CONTRATS - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1997 - ME97/24.2 - Jacques Santer : "Il n'y aura d'euro faible avec moi" - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1997 - H-1045/1996 - Pergunta n 9, de Manuel Medina Ortega (H-1045/96) - Objecto: Ilustração das notas "euro", pergunta n 10, de Ulf Holm (H-0085/97) - Objecto: Concepção do euro - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1997 - E-0034/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 0034/97 de M. CABÉZON ALONSO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Absence de certaines régions sur le dessin de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1997 - P-4087/1997 - QUESTION ÉCRITE P-4087/96 posée par Fernando Fernández Martin (PPE) à la Commission (10/06/1997) - La carte de l'Europe dans la nouvelle monnaie unique - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1997 - P-4023/1996 - QUESTION ÉCRITE P-4023/96 posée par Elly Plooij-van Gorsel (ELDR) à la Commission (18/12/1996) - Coûts de l'introduction de l'euro pour le commerce de détail - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1997 - E-49/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 49/97 de M. PÉREZ ROYO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Déclarations du ministre hollandais des Finances - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1997 - P-4023/1996 - Question écrite n° P-4023/96 posée par PLOOIJ-VAN GORSEL sur COUT DU PASSAGE A L'EURO POUR LES PETITS COMMERCANTS - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1997 - 5232/97 - REGLEMENT (CE) N° /97 DU CONSEIL concernant l'introduction de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1997 - E-3428/1996 - QUESTION ÉCRITE E-3428/96 posée par Inigo Méndez de Vigo (PPE) à la Commission (09/12/1996) Campagne d'information sur l'euro - Hyperlien
- Extrait - 22/01/1997 - PV(97)1323 - Organisation de la Commission en vue du Passage à l'Euro - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/01/1997 - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1997 - 5074/97 - REGLEMENT (CE) N° /97 DU CONSEIL fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1997 - SEC(97)24/2 - L'ORGANISATION DE LA COMMISSION EN VUE DU PASSAGE A L'EURO - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1997 - E-3428/1996 - Question écrite n° E-3428/96 posée par MÉNDEZ DE VIGO sur CAMPAGNE D'INFORMATION SUR L'EURO - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1997 - - Dénomination "euro. Irrecevabilité du recours - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1996 - 97/C56/12 - Avis du Comité économique et social sur les "Implications pour le marché de la législation et des règlementations nécessaires pour le passage à la monnaie unique" (97/C 56/12) - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1996 - E-2311/1996 - QUESTION ÉCRITE E-2311/96 posée par Philippe Monfils (ELDR) à la Commission - Appellation des subdivisions de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1977 - 5074/97COR7REV1 - CORRIGENDUM - Règlement (CE) n° /97 du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro - Hyperlien

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