77_04 - Politique économique et monétaire - Procédure déficits excessifs

Documents from 11 October 1996 to 27 June 2005

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-940
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 27/06/2005 - 1055/2005 - RÈGLEMENT (CE) N° 1055/2005 DU CONSEIL du 27/06/2005 modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques - Hyperlien
- Intégral - 27/06/2005 - 1056/2005 - RÈGLEMENT (CE) N° 1056/2005 DU CONSEIL du 27/06/2005 modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs - Hyperlien
- Intégral - 14/03/2005 - - Den Stabilitäts - und Wachstumspakt härten ! - Hyperlien
- Intégral - 11/02/2004 - - Cour de justice -Pacte de stabilité - Hyperlien
- Extrait - 22/10/2002 - PV(2002)1586final - DECLARATION DE LA COMMISSION SUR LE ΡAСТЕ DE STABILITE ET DE CROISSANCE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/10/2002 - Hyperlien
- Extrait - 16/05/2002 - PV(2002)1567 - FINANCES PUBLIQUES DANS L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - 2002- (COM(2002) 209 À /5 ; SEC (2002) 518 ET /2 ; SEC(2002) 553) - in Compte rendu reunion du 16/05/2002 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/2000 - 475/2000 - RÈGLEMENT (CE) N° 475/2000 DU CONSEIL du 28/02/2000 modifiant le règlement (CE) n° 3605/93 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 26/01/2000 - A5-0013/2000 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3605/93 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (COM(1999)444 - C5/0174/1999 - 1999/0196(CNS)) Commission économique et monétaire - Rapporteur: Gorka Knorr Borràs - Hyperlien
- Intégral - 13/01/2000 - 5206/00 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3605/93 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1997 - - INSTITUT MONÉTAIRE EUROPÉEN - AVIS DE L'INSTITUT MONÉTAIRE EUROPÉEN - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1997 - 1467/97 - RÈGLEMENT (CE) N° 1467/97 DU CONSEIL du 07/07/1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1997 - 9257/97 - POSITION COMMUNE (CE) N° /97 ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE) N° /97 DU CONSEIL RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE DES SITUATIONS BUDGETAIRES AINSI QUE DE LA SURVEILLANCE ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1997 - 97/417/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 30/06/1997 abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en Finlande - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1997 - 97/416/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 30/06/1997 abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1997 - 9423/97 - RESOLUTION DU CONSEIL EUROPEEN du 17/06/1997 relative au Pacte de stabilité et de croissance - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - 96/C368/07 - Proposition de règlement (CE) du Conseil visant à accélérer et clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1996 - PV(96)1311 - PACTE DE STABILITE POUR ASSURER LA DISCIPLINE BUDGETAIRE DURANT LA TROISIÈME PHASE DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1996 - SEC(96)1835 - INTRODUCTION DE L'EURO - PACTE DE STABILITE - PROCEDURES DE CONVERGENCE RENFORCEES ET NOUVEAU MECANISME DE CHANGE - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1996 - SEC(96)1835 - INTRODUCTION DE L'EURO - PACTE DE STABILITE - PROCEDURES DE CONVERGENCE RENFORCEES ET NOUVEAU MECANISME DE CHANGE - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1996 - SEC(96)1834 - STATUT DE L'EURO ET PACTE DE STABILITE - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1996 - COM(96)496/3 - PACTE DE STABILITE POUR ASSURER LA DISCIPLINE BUDGETAIRE DURANT LA 3ème PHASE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 11/10/1996 - SEC(96)1818 - UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE: Propositions de règlements du Conseil sur l'introduction de l'Euro (Art. 109 L (4) CE) et sur certaines dispositions y afferents (Art. 235 CE) (COM(96) 499 à /3) Pacte de stabilité pour assurer la discipline budgétaire durant la 3ème phase de l'Union économique et monétaire - (COM(96) 496 et /2) Procédures de convergence renforcées et nouveau mécanisme de change dans la 3ème phase de l'Union économique et monétaire (COM(96) 498 à /3) - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly