DORIE-941 77_05 - Politique économique et monétaire - Passage à la 3ème phase de l'Union économique et monétaire

Documents from [1995] to 16 October 2000

Identity Statement

Reference Code
DORIE-941
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DORIE-39-941
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 16/10/2000 - HEBDO1496 - Projet de règlement modifiant ¡es règlements n° 1103/97 et 974/98 du Conseil fixant le cadre juridique de l'euro (81(2000) 952) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/10/2000 - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1998 - SI(1998)1000 - Union économique et monétaire: un grand pas en avant - in CONSEIL EUROPEEN - VIENNE 11/12/1998 ET 12/12/1998 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1998 - 11541/98 - Traduction d'une lettre de W.F. Duisenberg, Président de la Banque central euroéenne à R. Edlinger, Président du Conseil - Accord du 01/09/1998 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des Etats membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la 3ème phase de l'Union économique et monétaire - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1998 - SI(98)397 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE : - LA REUNION CONJOINTE DES MINISTRES ECOFIN, DES GOUVERNEURS DES BANQUES CENTRALES ET DES REPRESENTANTS DE PIME ET DE LA COMMISSION - LA 2089ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 03/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1998 - 8172/98(Presse126) - Réunion des Ministres de l'Economie et des Finances, des Gouverneurs des Banques Centrales, de la Commission européenne et de l'Institut Monétaire Européen - Bruxelles, 03/05/1998 - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1998 - A4-0110/98 - RAPPORT sur le contrôle démocratique dans la 3ème phase de l'UEM - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur: Christa Randzio-Plath - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1997 - 98/C35/01 - RÉSOLUTION DU CONSEIL EUROPÉEN du 13/12/1997 sur la coordination des politiques économiques au cours de la 3ème phase de l'union économique et monétaire et sur les articles 109 et 109 B du traité CE - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1997 - SI(97)1000 - Union économique et monétaire - in CONSEIL EUROPEEN - LUXEMBOURG - 12/12/1997 ET 13/12/1997 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1997 - 97/C236/03 - RÉSOLUTION DU CONSEIL EUROPÉEN sur l'établissement d'un mécanisme de taux de change pendant la 3ème phase de l'union économique et monétaire - Amsterdam, le 16/06/1997 - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1997 - 97/C236/03 - RESOLUTION DU CONSEIL EUROPEEN sur l'établissement d'un mécanisme de taux de change pendant la 3ème phase de l'Union économique et monétaire - Amsterdam, 16/06/1997 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1997 - 7944/97 - Projet de résolution du Conseil européen sur le nouveau mécanisme de taux de change (MTC 2) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1996 - 96/736/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 13/12/1996 arrêtée conformément à l'article 109 J paragraphe 3 du traité sur l'entrée dans la 3ème phase de l'Union économique et monétaire - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1996 - COM(96)498final - PROCÉDURES DE CONVERGENCE RENFORCÉES ET NOUVEAU MÉCANISME DE CHANGE DANS LA 3ème PHASE DE L'UEM - Hyperlien
- Extrait - 11/10/1996 - SEC(96)1818 - UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE : - Propositions de règlements du Conseil sur l'introduction de l'Euro (Art. 109 L (4) CE) et sur certaines dispositions y afferents (Art. 235 CE) (COM(96) 499 à /3) - Pacte de stabilité pour assurer la discipline budgétaire durant la 3ème phase de l'Union économique et monétaire (COM(96) 496 et /2) - Procédures de convergence renforcées et nouveau mécanisme de change dans la 3ème phase de l'Union économique et monétaire (COM(96) 498 à /3) - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1995 - SI(95)1000 - CONSEIL EUROPEEN - MADRID - 15/12/1995 ET 16/12/1995 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1995 - B4-1446/95 - Résolution sur l'Union économique et monétaire - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1995 - CSE(95)2108 - RELATIONS DE CHANGE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES PARTICIPANT À LA 3ème PHASE DE L'UEM ET LES AUTRES ÉTATS MEMBRES - Rapport intérimaire au Conseil européen - Hyperlien

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