DORIE-943 77_09 - Politique économique et monétaire - S.M.E - 1989-1993

Documents from 07 March 1989 to 19 June 2000

Identity Statement

Reference Code
DORIE-943
Complete Reference Code
DORIE-39-943
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 08/02/1996 - IP/96/121 - A common definition for European SMEs - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - 5307/94 - Mandat pour le Groupe des directeurs des Monnaies de la CE en vue d'une étude technique du système européen unique des monnaies divisionnaires - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1994 - 10824/93COR1 - CORRIGENDUM to Preliminary draft reply to Written Question no 3022/93 put by Mr VERTEMATI - Impact of the monetary crisis in Europe - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1994 - 10824/93COR1 - CORRIGENDUM à l'avant-projet de réponse à la question écrite n° 3022/93 posée par M. VERTEMATI - Effets de la crise monétaire en Europe - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1993 - 11265/93 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - SP(93)3386 - PARLEMENT EUROPEEN - SESSION DE 02/10/1993 - STRASBOURG - DEBAT SUR L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1993 - A3-0294/93 - Résolution sur le SME et le programme pour 1992 : enseignements à tirer pour la mise en oeuvre de l'UEM - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1993 - E-2860/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2860/93 de M. MATTINA du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Crise du SME et préjudice subi par les citoyens européens - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1993 - SP(93)3179 - Economic and Monetary Union - EMS - Lessons to be drawn - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Meeting held on 11/10/1993, 12/10/1993 and 13/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1993 - A3-0294/93 - RAPPORT de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle sur le SME et le programme pour 1992 : enseignements à tirer pour la mise en oeuvre de l'UEM - Rapporteur: João Cravinho - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1993 - - LA POSITION DU PRÉSIDENT DELORS SUR LA CRISE DU SYSTEME MONÉTAIRE EUROPÉEN ET SUR LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1993 - B3-1332/93 - Résolution sur la crise monétaire - Hyperlien
- Extrait - 15/09/1993 - - Système monétaire européen - in Débats du Parlement européen du 15/09/1993 - Hyperlien
- Extrait - 06/08/1993 - PV(93)1164 - SUITES DES DÉCISIONS DES MINISTRES DES FINANCES RELATIVES AU SME (SEC(93) 1300; SEC(93) 1298; SEC(93) 1299; SEC(93) 1297) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/08/1993 - Hyperlien
- Intégral - 06/08/1993 - IP(93)701 - Union économique Monétaire - in COMMUNIQUE DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 02/08/1993 - BIO(93)199 - EMS - Press conference by vice-president Christophersen - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1993 - 0-151/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-151/93 de M. PIERROS et autres du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Réforme du SME - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1993 - E-830/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 830/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Système monétaire - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1993 - PE157.513 - WRITTEN QUESTION No. 3088/91 by Mr Filippos PIERROS (PPE) to the Commission - Special information networks to promote participation by small and medium sized undertakings (SMUs) in projects forming part of the Community framework programmes for research and technological development - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1993 - - LA 1ère PHASE DU SME : ENSEIGNEMENTS DU SME ET OPTIONS POLITIQUES POUR L'AVENIR - SYNTHESE DE TRAVAIL - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1993 - - The functioning of the EMS - Hyperlien
- Extrait - 19/05/1993 - SP(93)1419/2 - Développement et perspectives du SME et de l'UEM - in RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES SUITES DONNEES PAR LA COMMISSION AUX RESOLUTIONS D'INITIATIVE DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1993 - 5384/93 - PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES n° s 53/93 de M. BEUMER et autres, 54/93 de M. GISCARD d'ESTAING et autres et 55/93 de M. RISKAER et autres du Groupe des Affaires Générales en date du 26/03/1993 au Comité des Représentants Permanents - 1ère étape du l'UEM : réalignement des parités au sein du SME ou nécessité d'une réforme du SME ? - Relance de la crédibilité du SME - Récents réalignements des parités au sein du SME - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1993 - SEC(93)397 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE - FIXATION DE FACTEUR DE CORRECTION LORS DES REALIGNEMENTS DANS LE CADRE DU SME - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1993 - SP(93)584 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 57/93 posée par M. DE LA MALENE ET AUTRES sur les récents réalignements monétaires au sein du SME dans la perspective de l'Union économique et monétaire - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1993 - 4223/93 - Fonctionnement du SME - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1637ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 18/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1993 - C(93)274/2 - Taux de conversion agricoles - réalignement du 30/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1993 - C(93)274 - Taux de conversion agricoles - réalignement du 30/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1992 - SP(92)3431 - EUROPEAN PARLIAMENT - Sub Committee on Monetary Policy - (Summary Record) - Meeting held on 24/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1992 - C(92)2967 - Questions agrimonétaires - suites réalignement du 21/11/1992 - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1992 - B3-1491/92 - Résolution sur le développement et les perspectives du SME et de l'UEM - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1992 - SI(92)800 - CONSEIL EUROPEEN - BIRMINGHAM, le 16/10/1992 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Cooperation économique et monétaire - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1992 - 8895/92 - Système monétaire européen - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1604ème session du Conseil - (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 28/09/1992 - Hyperlien
- Extrait - 12/10/1992 - SC(92)108 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section des affaires économiques, financières et monétaires - Compte rendu succinct des réunions des 8-9/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1992 - IP(92)802 - Extract of a speech by Sir Leon Brittan, Vice-president of the European Commission to the Bow Group at the Conservative Party Conference, Brighton - KEEPING OUR EMU OPTIONS OPEN - Hyperlien
- Extrait - 29/09/1992 - SI(92)700 - European monetary system - Council conclusions - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1604ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE - FINANCE - Bruxelles, le 28/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1992 - 8854/92(Presse165) - Système monétaire européen - Conclusion du Conseil - in 1604ème session du Conseil - ECONOMIE / FINANCES - Bruxelles, le 28/09/1992 - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1992 - SP(92)2629 - Exchange of views with Mr Ravasio on recent Moncetary instability - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of meetings held on 22/09/1992 and 23/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1992 - MEMO57/92 - Conséquences du réalignement agrimonétaire du 17/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1992 - IP(92)724 - EVENEMENTS MONETAIRES - Arrangements concernant le mécanisme de change - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1992 - BIO(92)229 - Intervention du Commissaire Van Miert au Parlement européen sur les événements monétaires - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1992 - SP(92)2493 - EUROPEAN PARLIAMENT - Rapid Information Note 09/1992 Session - Question Time / Debate on the sterling problem - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1992 - SP(92)2496 - EUROPEAN PARLIAMENT - 09/1992 Session - Commission statement and parliamentary debate on the European Monetary System - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1992 - - MONETARY COMMITTEE OF THE EUROPEAN COMMUNITY - European Monetary System - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1992 - SEC(92)1692 - REAJUSTEMENT MONETAIRE - COMMUNIQUE DU COMITE MONETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1992 - IP(92)709 - LIRA REALIGNMENT - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1992 - IP(92)639 - Statement by Vice-President Henning Christophersen on EMU - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1992 - IP(92)261 - L'ESCUDO DANS LE MECANISME DE CHANGE DU SME - Hyperlien
- Extrait - 11/11/1991 - SP(91)2840 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of meetings held on 07/11/1991 and 08/11/1991 - EMU - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1991 - IP(91)984 - Extract form speech by Sir Leon Brittan to the L'Expansion Conference, Salzburg, 10/11/1991 WILL EMU LEAD TO POLITICAL FEDERALISM ? - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1991 - BIO(91)353 - ECO-FIN COUNCIL AND INTERGOVERNMENTAL CONFERENCE ON 11/11/1991 AND 12/11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1989 - SEC(89)360/3 - 10ème anniversaire du S.M.E. - Hyperlien

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