77_07 - Politique économique et monétaire - Fonds européen d'investissement
77_07 - Politique économique et monétaire - Fonds européen d'investissement
Documents from 29 October 1992 to 19 June 2000
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 19/06/2000 - 2001/C225/02 - STATUTS DU FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT - Approuvés le 14/06/1994 et modifiés le 19/06/2000 par l'assemblée générale - Hyperlien
- Extrait - 13/06/2000 - PV(2000)1483 - COMMUNICATION SUR LA RÉFORME DU FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT (FEI) (SEC(2000) 1023 À/4) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/06/2000 - Hyperlien
- Intégral - 13/06/2000 - SEC(2000)1023/5 - REFORME DU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 08/06/2000 - SEC(2000)1023/4 - REFORME DU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - 30/05/2000 - PV(2000)1481 - RÉFORME DU FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT (FEI) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/05/2000 - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1994 - 11427/94 - Adoption, dans les langues des Communautés, des règlements suivants : a) règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes - b) règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 2ème alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1994 - 8597/94 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Référence au Fonds européen d'investissement à l'article 20 du statut de la Cour de justice - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1994 - 7520/94 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1764ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Luxembourg, le 06/06/1994 - Hyperlien
- Extrait - 07/06/1994 - SI(94)588 - Fonds européen d'investissement - Adoption de la décision du Conseil sur la participation de la Communauté (Base juridique : article 235 du Traité CE) - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1764EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE A ECONOMIE - FINANCES - LUXEMBOURG, LE 06/06/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1994 - 7371/94 - Adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1994 - 94/375/CE - STATUTS DU FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT (adoptés par le Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement le 25/05/1994) - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1994 - COM(94)175final - Législation secondaire portant extension du protocole sur les privilèges et immunités au Fonds européen d'investissement - Proposition de REGLEMENT (CECA, CE, Euratom) DU CONSEIL 94/0124(CNS) modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes - Proposition de REGLEMENT (CECA, CE, Euratom) DU CONSEIL 94/0125(CNS) modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 2ème alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1994 - 6743/94 - Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement, signé à Bruxelles le 25/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1993 - 10707/93 - Décision du Conseil sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement - Déclarations - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1993 - SI(93)1052 - 1587ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/11/1993 = Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 22/11/1993. Proposition de décision du Conseil sur la participation de la Communauté au Fonds Européen d'Investissement - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1993 - 9616/93 - Proposition de décision du Conseil sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement - Hyperlien
- Extrait - 13/09/1993 - 8233/93(Presse135) - Fonds européen d'investissement - in 1682e session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 13/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1993 - PV(93)1161/2 - ADDENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 1161ème REUNION DE LA COMMISSION - POINT XXI : TRAVAUX DU CONSEIL (SI (93) 602) - Hyperlien
- Extrait - 02/04/1993 - SEC(93)531/3 - INITIATIVE DE CROISSANCE - ACTIONS ET MESURES DECIDEES OU ANNONCEES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1993 - 5421/93COR2 - CORRIGENDUM - Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le Conseil des gouverneurs à créer un fonds européen d'investissement - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1993 - 5421/93 - Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1993 - SEC(93)396 - Fonds européen d'investissement - in AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N° 1/93 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1993 - PE208.859/déf./rév. - RAPPORT de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement (COM(93) 3 final - C3-0037/93) - Rapporteur: Barry Desmond - Hyperlien
- Extrait - 23/02/1993 - 4806/93 - Création d'un Fonds européen d'investissement - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1642ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1993 - SI(93)109 - 1554ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/02/1993 = Avis du Conseil favorable à la convocation d'une Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres sur un complément à apporter au Protocole sur les statuts de la BEI - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1993 - SI(93)105 - Création d'un fonds européen d'investissement - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1642ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE - FINANCES - Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 15/02/1993 - 4526/93 - Création du fonds européen d'investissement - in 1642e session du Conseil QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1993 - 4382/93 - Copie de lettre de la Commission, signée par Henning Christophersen à Uffe Elleman-Jensen, Président du Conseil - Création d'un Fonds Européen d'Investissement (FEI) - Proposition d'acte additionnel au protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le Conseil des gouverneurs de la BEI à créer un Fonds européen d'investissement (FEI) ; - Proposition de décision du Conseil sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement - Hyperlien
- Extrait - 12/01/1993 - PV(93)1135 - FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT (C0M(93) 3/2; SEC(93) 28; SEC(93) 63) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1993 - IP(93)15 - PROMOUVOIR LA REPRISE ECONOMIQUE EN EUROPE : LE FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1993 - COM(93)3final - LE FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT (FEI) - PROPOSITION D'ACTE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT habilitant le Conseil des gouverneurs de la BEI à créer un Fonds européen d'investissement - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - 11/01/1993 - SEC(93)17 - Fonds européen d'investissement (C0M(93) 3/2; SEC(93) 63; SEC(93) 28) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 11/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1993 - SEC(93)63 - FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - PROJET DE PROPOSITION D'ACTE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT HABILITANT LE CONSEIL DES GOUVERNEURS A CREER UN FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1993 - COM(93)3/2 - FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - PROJET DE PROPOSITION D'ACTE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT HABILITANT LE CONSEIL DES GOUVERNEURS A CREER UN FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1993 - SEC(93)28 - AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Fonds européen d'investissement (COM(92) 3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 07/01/1993 - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1992 - COM(92)PV1126 - Fonds européen d'investissement (SEC(92)2031 à /3) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/11/1992 - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1992 - SEC(92)2031/3 - AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Fonds européen d'Investissement (SEC(92) 2031 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 03/11/1992 - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1992 - SEC(92)2031/2 - LE FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1992 - SEC(92)2031 - LE FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly