62_07 - Banque Centrale Européenne - F.E.E.C.O.M
Documents from 21 October 1972 to 06 March 1992Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 06/03/1992 - - Siège du fonds européen de coopération monétaire (Réponse note M. LAMY du 28/02/1992, reçue le 06/03/1992) - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1978 - - RENFORCEMENT DU ROLE DU FECOM ; MISE EN COMMUN ET GESTION COMMUNE DES RESERVES - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1976 - - Lettre de H. G. Emde du FECOM à W. Haferkamp, Vice-Président de la CE - Projet de statut provisoire du personnel du Fonds européen de coopération monétaire - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1973 - R/1160/73 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 24/07/1973 relative à l'installation provisoire du Fonds européen de coopération monétaire (73/208/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1973 - 73/208/CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 24/07/1973 relative à l'installation provisoire du Fonds européen de coopération monétaire (73/208/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1973 - 907/73 - RÈGLEMENT (CEE) N° 907/73 DU CONSEIL du 03/04/1973 instituant un Fonds européen de coopération monétaire - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1972 - - CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT OU DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES OU ADHERENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Paris 19/10/1972-21/10/1972 - Politique, économique et monétaire - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.