62_07 - Banque Centrale Européenne - F.E.E.C.O.M
Documents from 21 October 1972 to 06 March 1992Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 06/03/1992 - - Siège du fonds européen de coopération monétaire (Réponse note M. LAMY du 28/02/1992, reçue le 06/03/1992) - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1978 - - RENFORCEMENT DU ROLE DU FECOM ; MISE EN COMMUN ET GESTION COMMUNE DES RESERVES - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1976 - - Lettre de H. G. Emde du FECOM à W. Haferkamp, Vice-Président de la CE - Projet de statut provisoire du personnel du Fonds européen de coopération monétaire - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1973 - R/1160/73 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 24/07/1973 relative à l'installation provisoire du Fonds européen de coopération monétaire (73/208/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1973 - 73/208/CEE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 24/07/1973 relative à l'installation provisoire du Fonds européen de coopération monétaire (73/208/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1973 - 907/73 - RÈGLEMENT (CEE) N° 907/73 DU CONSEIL du 03/04/1973 instituant un Fonds européen de coopération monétaire - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1972 - - CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT OU DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES OU ADHERENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Paris 19/10/1972-21/10/1972 - Politique, économique et monétaire - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.