DORIE-842 62_06 - Banque Centrale Européenne - Fonctionnement

Documents from [1991] to 15 July 1993

Identity Statement

Reference Code
DORIE-842
Complete Reference Code
DORIE-32-842
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 21/04/2004 - SI(2004)361 - 2049ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 21/04/2004 - European Central Bank - Adoption of the decision taken by common accord, at the level of Heads of State or Government, by the Governments of the Member States having the euro as their currency appointing a member of the Executive Board of the European Central Bank - Hyperlien
- Intégral - 05/03/2003 - SI(2003)224 - 1999ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 05/03/2003 - Préparation de la session du Conseil "Affaires économiques et financières" du 07/03/2003 = Recommandation de la BCE sur les modalités de vote du Conseil des Gouverneurs - Hyperlien
- Intégral - 05/02/2003 - - (EU) UE/BCE/ELARGISSEMENT : transmission au Conseil du projet de modification du système de vote au Conseil des gouverneurs de la BCE - Hyperlien
- Intégral - 24/05/2002 - 2002/C123/06 - BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE CODE DE CONDUITE DES MEMBRES DU CONSEIL DES GOUVERNEURS (2002/C 123/06) - Hyperlien
- Intégral - 02/05/2001 - SEC(2001)721 - REUNION DES MINISTRES DES FINANCES ET GOUVERNEURS DES BANQUES CENTRALES DU G7/G10 - WASHINGTON, 28/04/2001 ET 29/04/2001 - Hyperlien
- Intégral - 24/05/2000 - - (EU) UE/EUROPE DE L'EST; M.Lemierre est le nouveau président de la BERD; Laurent Fabius est le nouveau président du Conseil des Gouverneurs - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1998 - - (EU) UE/MONNAIE UNIQUE : LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BCE RECOMMANDE D'ETABLIR DES RESERVES MINIMALES OBLIGATOIRES DANS LE SEBC - AUTRES DECISIONS - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1993 - 9821/93 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 549/69, déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 2ème alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés - Déclarations - Hyperlien
- Extrait - 16/07/1993 - SP(93)2223 - Rapport annuel du Comité des gouverneurs des banques centrales - in PARLEMENT EUROPEEN 07/1993 LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1993 - A3-0213/93 - Activités du Comité des gouverneurs des banques centrales - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/07/1993 - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1993 - - Activités du comité des gouverneurs des banques centrales - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 13/07/1993 - Hyperlien
- Extrait - 09/07/1993 - SP(93)2134 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 08/07/1993 - 2ème rapport annuel du Comité des Gouverneurs de Banques centrales - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1993 - SP(93)2004 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Summary Record of the meetings of 29-30/06/1993 - Second Annual Report on the Activities of the Committee of Governors of the Central Banks of the Member States - Rapporteur : Mr PATTERSON (PPE/UK) - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1993 - PE205.217/déf. - RAPPORT de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle sur le 2ème Rapport annuel 1992 du Comité des gouverneurs sur ses activités et sur la situation monétaire et financière dans la Communauté (C3-O170/93) - Rapporteur: Ben Patterson - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1993 - SP(93)1561/2 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Sub-Committee on Monetary Affairs - Second activity report of the Committee of Central Bank Governors - Rapporteur: Mr PATTERSON (PPE/UK) - Hyperlien
- Extrait - 14/06/1993 - SP(93)1579 - Second activity report of the Committee of Central Bank Governors - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Summary Record of the meetings held on 9-10/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1993 - - LE RAPPORT DU COMITE DES GOUVERNEURS DES BANQUES CENTRALES SUR LE FONCTIONNEMENT DU SME - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1993 - SP(93)1242 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Sub-Committee on Monetary Affairs - Summary Record of the meeting held 6-7/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1993 - SP(93)1152 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - SUB-COMMITTEE ON MONETARY POLICY - Summary Record of the meeting held on 29/04/1193 - Second annual report activity report of the Committee of Governors of the Central Bank - Rapporteur: Mr PATTERSON (PPE/UK) - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1993 - - RAPPORT ANNUEL 1992 DU COMITE DES GOUVERNEURS DES BANQUES CENTRALES DES ETATS MEMBRES DE LA CE - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1991 - - RAPPORT ANNUEL (07/1990 - 12/1991) - Hyperlien

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