DORIE-840 62_04 - Banque Centrale Européenne - Généralités

Documents from 08 December 1990 to 19 December 2003

Identity Statement

Reference Code
DORIE-840
Complete Reference Code
DORIE-32-840
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 19/12/2003 - E-3388/2003 - Question écrite n° E-3388/03 posée par M MEIJER sur BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ; BCE ET ROLE DES BANQUES NATIONALES - Hyperlien
- Intégral - 09/04/2003 - SI(2003)430 - 2004th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 09/04/2003 - European Central Bank - Hyperlien
- Intégral - 24/07/2002 - E-1751/2002 - Question écrite n° E-1751/02 posée par M NARANJO ESCOBAR sur TRAVAILLEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1999 - - Lettre de M/ Oreja, membre de la Commission à W. F. Duisenberg, Président de la BCE - Participation de la Banque centrale européenne aux procédures de comités - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1999 - - Compte-rendu de la réunion entre le Cabinet du Président et des représentants de la Banque Centrale européenne (18/03/1999) - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1999 - - Letter from J. Santer, President of the Commission to W.F. Duisenberg, President of the ECB - The issue of the Commission's interpretation of Article 105 (4), first indent of the Treaty as put forward in a correspondence between the Vice-President of the ECB and the Secretary-General of the Commission - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1999 - - Représentation de la BCE à l'OCDE - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1999 - - Letter from W. F Duisenberg, President of the ECB to J. Santer, President of the Commission - The Commission's view on the interpretation of Article 105 (4), first indent of the Treaty - Hyperlien
- Intégral - 31/12/1998 - - Avis de la Banque centrale européenne à la demande du Conseil de l'Union européenne, conformément à l'article 109 L, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne, sur une proposition de règlement (CE) du Conseil relatif aux taux de conversion applicables entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro - Hyperlien
- Intégral - 30/12/1998 - - AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE sollicité par le Conseil de l'Union européenne, en application de l'article 109, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne, sur 3 recommandations de décision du Conseil concernant les relations monétaires avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et la Cité du Vatican - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1998 - SI(98)1095 - 1810ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 02/12/1998 - Fixation des taux de conversion de l'euro : projet de règlement, consultation effectuée par la BCE et calendrier - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1998 - - Consultation of the ECB - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1998 - - Consultation of the ECB - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1998 - - Consultation of the ECB - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1998 - - Comments on the letter of 29/07/1998 from M. Noyer to M. Trojan on the consultation of the ECB by the Commission - Hyperlien
- Intégral - 17/08/1998 - - Consultation de la BCE - Lettre de M. Noyer à M. Trojan, du 14/07/1998 - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1998 - - Letter from C. Noyer, Vice-President of the ECB to C. Trojan, SG of the Commission - The Commission's position, on the question of the consultation of the ECB by the Commission whenever the latter adopts a Community act which falls in the ECB fields of competence - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1998 - 98/415/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 29/06/1998 relative à la consultation de la Banque centrale européenne par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1998 - 9226/98ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE POINTS "A" Adoption, dans les langues officielles de la Communauté, d'une décision du Conseil relative aux données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (article 29.2 du protocole sur les statuts de SEBC et de la BCE) - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1998 - 98/0057(CNS) - DECISION DU CONSEIL relative aux données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1998 - E-4048/1997 - Question écrite n° E-4048/97 posée par TAJANI ET AUTRE sur AUTONOMIE DES BANQUES CENTRALES - BANQUE D'ITALIE - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1997 - - (EU) UE/UEM, W. Duisenberg, candidat à la présidence de la BCE - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1997 - - (EU) PE/UEM : M Von Wogau rappelle que le PE doit être consulté sur le choix du président de la future Banque centrale européenne - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1993 - PE177.122 - Résolution sur l'indépendance des banques centrales nationales dans la perspective des deuxième et troisième phases de l'UEM - Hyperlien
- Intégral - 04/08/1993 - - Décision du Conseil Constitutionnel relative au statut de la Banque de France - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1993 - SP(93)1435 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du règlement de la vérification des pouvoirs et des immunités - Compte rendu sommaire, réunion du 26/05/1993 - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1993 - SP(93)1242 - Independence of the national central banks as regards the second and third stage of EMU- in COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Sub-Committee on Monetary Affairs Summary Record - Independence of the national central banks as regards the second and third stage of EMU - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1993 - SP(93)1152 - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY SUB-COMMITTEE ON MONETARY POLICY - Summary Record - Independence of the national central banks - Meeting on 29 April 1993 - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1992 - SP(92)886 - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record - Exchange of views with Mr Hoffmeyer, Chairman of the Committee of Governors of the Central Banks, meeting on 23, 24 and 25 march 1993 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1992 - - Entretien avec M. KASEL - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1991 - - (EU) CE/MONETAIRE : M. HOFFMEYER (DANEMARK) EST LE NOUVEAU PRESIDENT DU COMITE DES GOUVERNEURS DES BANQUES CENTRALES JUSQU'A LA FIN DE 1992 - Hyperlien
- Extrait - 22/03/1991 - SP(91)749 - Echanges de vues avec Phöl, Président du Comité des gouverneurs des Banques centrales des Etats membres - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Compte rendu sommaire, reunion des 18, 19 et 20 mars 1991 - Hyperlien
- Extrait - 18/03/1991 - 5152/91 - Suppléments d'avis sur l'UEM - in RESULTATS de la 284ème session plénière du Comité économique et social tenue les 27/02/1991 et 28/02/1991 à Bruxelles - Supplément d'avis sur l'Union économique et monétaire - indépendance de la Banque centrale européenne - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1990 - - DRAFT STATUTE OF THE EUROPEAN SYSTEM OF CENTRAL BANKS AND OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK with an : INTRODUCTORY REPORT and a COMMENTARY. - Hyperlien

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