Règlement (CEE) n° 1128/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne 1974/1975, les prix d'intervention uniques pour l'orge, le seigle, le froment dur et le maïs, ainsi que les principaux centres de commercialisation du froment tendre, et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 1128/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne 1974/1975, les prix d'intervention uniques pour l'orge, le seigle, le froment dur et le maïs, ainsi que les principaux centres de commercialisation du froment tendre, et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant (plan Lardinois).
Documents from 15 February 1974 to 10 May 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-803
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(74)144
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE
Traitement par le CES
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0022
Date indicative : 17/02/1974
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1974/1975, les prix d'intervention uniques pour l'orge, le seigle, le froment dur et le maïs ainsi que les principaux centres de commercialisation du froment tendre et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant.
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1974/1975, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux et semoules de fr
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)0144
Original Reference Code:
COM(1974)144
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
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