Règlement (CEE) n° 1127/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne ... (CM2/1974-802)

Règlement (CEE) n° 1127/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne 1974/1975, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment (plan Lardinois).

Règlement (CEE) n° 1127/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne 1974/1975, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment (plan Lardinois).

Documents from 15 February 1974 to 10 May 1974

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-802

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(74)144
Travaux préparatoires: état des procédures écrites
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE
Traitement par le CES
Prises de position: COGECA: observations concernant les majorations mensuelles et les indemnités de fin de campagne dans le secteur céréalier

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1974/0022 Date indicative : 17/02/1974 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1974/1975, les prix d'intervention uniques pour l'orge, le seigle, le froment dur et le maïs ainsi que les principaux centres de commercialisation du froment tendre et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant. Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1974/1975, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux et semoules de fr ...