Règlement (CEE) n° 663/74 du Conseil du 28.03.1974 fixant, pour la campagne laitière 1974/1975, le prix relatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 663/74 du Conseil du 28.03.1974 fixant, pour la campagne laitière 1974/1975, le prix relatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano (plan Lardinois).
Documents from 24 March 1974 to 16 May 1974
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-779
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires: R/774/74 (AGRI 204) (FIN 173).
Procédure écrite.
Règlement.
Publication au JO.
Rectificatif.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.
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