Règlement (CEE) n° 412/74 du Conseil du 18.02.1974 relatif à certaines mesures à prendre, pour l'Italie, dans le secteur des graines de colza et de navette à la suite de la fixation, avec effet au 28.01.1974, d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne.
Règlement (CEE) n° 412/74 du Conseil du 18.02.1974 relatif à certaines mesures à prendre, pour l'Italie, dans le secteur des graines de colza et de navette à la suite de la fixation, avec effet au 28.01.1974, d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne.
Documents from 07 February 1974 to 20 February 1974
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-742
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires: R/388/1/74 (AGRI 103) (FIN 95).
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly