Règlement (CEE) n° 1119/74 du Conseil du 29.04.1974 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et l'article 1er du règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 1119/74 du Conseil du 29.04.1974 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et l'article 1er du règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences (plan Lardinois).
Documents from 10 April 1974 to 10 May 1974
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-794
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires: R/938/74 (AGRI 257) (FIN 228).
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.
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