Règlement (CEE) n° 667/74 du Conseil du 28.03.1974 fixant les prix d'orientation des veaux et des gros bovins à partir du 01.04.1974 (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 667/74 du Conseil du 28.03.1974 fixant les prix d'orientation des veaux et des gros bovins à partir du 01.04.1974 (plan Lardinois).
Documents from 11 March 1974 to 04 April 1974
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-783
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Modification à la proposition de la Commission.
Travaux préparatoires: R/669/1/74 (AGRI 179) (FIN 151).
Procédure écrite.
Règlement.
Publication au JO.
Rectificatif.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.