CM2/1974-791 Règlement (CEE) n° 1070/74 du Conseil du 29.04.1974 modifiant le règlement (CEE) n° 224/73 déterminant des règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres.

Documents from 21 March 1974 to 01 May 1974

Identity Statement

Reference Code
CM2/1974-791
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission.
Travaux préparatoires: S/435/74 (CSA 94).
Règlement.
Publication au JO.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.

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