Règlement (CEE) n° 1070/74 du Conseil du 29.04.1974 modifiant le règlement (CEE) n° 224/73 déterminant des règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres.
Règlement (CEE) n° 1070/74 du Conseil du 29.04.1974 modifiant le règlement (CEE) n° 224/73 déterminant des règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres.
Documents from 21 March 1974 to 01 May 1974
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-791
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Travaux préparatoires: S/435/74 (CSA 94).
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.
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