Règlement (CEE) n° 1600/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne ... (CM2/1974-821)

Règlement (CEE) n° 1600/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil et le montant maximal de la cotisation à la production (plan Lardinois).

Règlement (CEE) n° 1600/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil et le montant maximal de la cotisation à la production (plan Lardinois).

Documents from 03 February 1974 to 27 June 1974

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Relations

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-821

Extent and Medium

1 file

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Modification à la proposition de la Commission, COM(74)156
Travaux préparatoires
Modification à la proposition de la Commission, COM(74)382
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.

Relations Area

Volume 1974/0023 Date indicative : 06/02/1974 Modification de la proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement no 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (doc. COM(74) 30 final, partie X) Modification de la proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne sucrière 1974/75, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la q ...

CEUE_SEGE-COM(1974)0382 (1974) COM(1974)382 - MODIFICATIONS DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL en ce qui concerne le niveau du quota maximum applicable dans le secteur du sucre pendant la campagne sucrière 1974/75

Volume 1974/0067 Date indicative : 21/03/1974 MODIFICATIONS DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL en ce qui concerne le niveau du quota maximum applicable dans le secteur du sucre pendant la campagne sucrière 1974/75 (FRA) AMENDMENTS TO THE PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL concerning "the lovel of the maximum quota applicable to sugar during the 1974/75 marketing year (ENG) Änderung des Vorschlags der Kommission an den Rat betreffend die Höhe der Höchstquote im Zuckersektor w ...