
Règlement (CEE) n° 1847/74 du Conseil du 15.07.1974 relatif à certaines mesures à prendre pour l'Italie dan le secteur agricole à la suite de la fixation d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne.
Règlement (CEE) n° 1847/74 du Conseil du 15.07.1974 relatif à certaines mesures à prendre pour l'Italie dan le secteur agricole à la suite de la fixation d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne.
Documents from 31 May 1974 to 18 July 1974
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HAEU Reference Code
CM2/1974-843
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(74)837
Travaux préparatoires
Modification à la proposition de la Commission, COM(74)1059
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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