
Règlement (CEE) n° 1855/74 du Conseil du 16.07.1974 complétant le règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne les mesures à prendre en cas de baisse sensible des prix dans le secteur de la viande bovine (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 1855/74 du Conseil du 16.07.1974 complétant le règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne les mesures à prendre en cas de baisse sensible des prix dans le secteur de la viande bovine (plan Lardinois).
Documents from 15 July 1974 to 18 July 1974
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-846
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.