Règlement (CEE) n° 1878/74 du Conseil du 15.07.1974 déterminant, pour la camp... (CM2/1974-854)

Règlement (CEE) n° 1878/74 du Conseil du 15.07.1974 déterminant, pour la campagne viticole 1974/1975, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant minimal de l'intervention, dans ce prix, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie.

Règlement (CEE) n° 1878/74 du Conseil du 15.07.1974 déterminant, pour la campagne viticole 1974/1975, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant minimal de l'intervention, dans ce prix, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie.

Documents from 08 July 1974 to 20 July 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-854

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.00854.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Keywords

[T 401/74 EXT;fr];[S 789/74;fr;de;it;nl;en];[1360/74 EXT;fr];[1427/74 EXT;fr];[R 1838/74 REV+;fr;de;it;nl;en;da];[R 1920/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2889/74 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1974/0169 Date indicative : 04/07/1974 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant, pour la campagne viticole 1974/1975 le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximum de l'intervention, dans ce prix, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COU ...