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Règlement (CEE) n° 1856/74 du Conseil du 16.07.1974 établissant des règles générales relatives à la vente de viande bovine à prix réduit à certaines catégories de consommateurs.
Règlement (CEE) n° 1856/74 du Conseil du 16.07.1974 établissant des règles générales relatives à la vente de viande bovine à prix réduit à certaines catégories de consommateurs.
Documents from 10 July 1974 to 26 September 1974
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-848
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission, COM(74)1156
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE
Traitement par le CES
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1974/0186
Date indicative : 15/07/1974
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