Règlement (CEE) n° 1599/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 1599/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal (plan Lardinois).
Documents from 21 March 1974 to 27 June 1974
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-820
Extent and Medium
1 file
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Modification à la proposition de la Commission, COM(74)382
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1974)0382
(1974)
COM(1974)382 - MODIFICATIONS DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL en ce qui concerne le niveau du quota maximum applicable dans le secteur du sucre pendant la campagne sucrière 1974/75
Volume 1974/0067
Date indicative : 21/03/1974
MODIFICATIONS DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL en ce qui concerne le niveau du quota maximum applicable dans le secteur du sucre pendant la campagne sucrière 1974/75 (FRA)
AMENDMENTS TO THE PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL concerning "the lovel of the maximum quota applicable to sugar during the 1974/75 marketing year (ENG)
Änderung des Vorschlags der Kommission an den Rat betreffend die Höhe der Höchstquote im Zuckersektor w
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