COM(1985)406 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE ET ENTRE LA COMMUNAUTE ET MALTE ET RECOMMANDATIONS DE DECISIONS DU CONSEIL SUR L’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS EN VUE DE DEFINIR LES RELATIONS COMMERCIALES FUTURES, AVEC DES PAYS

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0406
Original Reference Code
COM(1985)406
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0154
Date indicative : 17/07/1985
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE ET ENTRE LA COMMUNAUTE ET MALTE ET RECOMMANDATIONS DE DECISIONS DU CONSEIL SUR L’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS EN VUE DE DEFINIR LES RELATIONS COMMERCIALES FUTURES, AVEC DES PAYS (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly