COM(1978)574 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE A L'UTILISATION DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES POUR L'ELABORATION DE VINS DE TABLE (Présentée par la Commission au Conseil)
COM(1978)574 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE A L'UTILISATION DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES POUR L'ELABORATION DE VINS DE TABLE (Présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1978)0574
Original Reference Code
COM(1978)574
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0221
Date indicative : 25/10/1978
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE A L'UTILISATION DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES POUR L'ELABORATION DE VINS DE TABLE (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1978/9033
Date indicative : 25/10/1978
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE A L'UTILISATION DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES POUR L'ELABORATION DE VINS DE TABLE (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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