COM(1973)1409 - annexe au règlement de la commission du 17.8.1973 fixant les prélèvements a l'exportation pour les produits amylacés entre en vigueur le 18.8.1973 (amylacés mais) et le 20.8.1973 (amylacés ble tendre)
COM(1973)1409 - annexe au règlement de la commission du 17.8.1973 fixant les prélèvements a l'exportation pour les produits amylacés entre en vigueur le 18.8.1973 (amylacés mais) et le 20.8.1973 (amylacés ble tendre)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)1409
Original Reference Code
COM(1973)1409
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0254
Date indicative : 17/08/1973
annexe au règlement de la commission du 17.8.1973 fixant les prélèvements a l'exportation pour les produits amylacés entre en vigueur le 18.8.1973 (amylacés mais) et le 20.8.1973 (amylacés ble tendre) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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