COM(1973)1136 - REGLEMENT (CEE) n° 1839/73 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1973... (CEUE

COM(1973)1136 - REGLEMENT (CEE) n° 1839/73 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1973 relatif à certaines dispositions à prendre par les organismes d'intervention dans le cadre de l'aide communautaire aux pays du Sahel

COM(1973)1136 - REGLEMENT (CEE) n° 1839/73 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1973 relatif à certaines dispositions à prendre par les organismes d'intervention dans le cadre de l'aide communautaire aux pays du Sahel

Document date: [1973]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1973)1136

Original Reference Code

COM(1973)1136

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0204
Date indicative : 06/07/1973
REGLEMENT (CEE) n° 1839/73 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1973 relatif à certaines dispositions à prendre par les organismes d'intervention dans le cadre de l'aide communautaire aux pays du Sahel (FRA)
REGULATION (EEC) No 1839/73 OF THE COMMISSION of 6 July 1973 on certain measures to be taken by the intervention agencies in the context of Community aid to the Sahel countries (ENG)

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English, French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Proposition de la Commission COM (73) 1136 Travaux préparatoires – projet de règlement. Aussi projet de règlement concernant l’application de la décision du Comité mixte no 2/72 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l’Accord intérimaire entre la CEE et la République d’Autriche Règlement Publication au JO