COM(1973)1136 - REGLEMENT (CEE) n° 1839/73 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1973... (CEUE

COM(1973)1136 - REGLEMENT (CEE) n° 1839/73 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1973 relatif à certaines dispositions à prendre par les organismes d'intervention dans le cadre de l'aide communautaire aux pays du Sahel

COM(1973)1136 - REGLEMENT (CEE) n° 1839/73 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1973 relatif à certaines dispositions à prendre par les organismes d'intervention dans le cadre de l'aide communautaire aux pays du Sahel

Document date: [1973]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1973)1136

Original Reference Code

COM(1973)1136

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0204
Date indicative : 06/07/1973
REGLEMENT (CEE) n° 1839/73 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1973 relatif à certaines dispositions à prendre par les organismes d'intervention dans le cadre de l'aide communautaire aux pays du Sahel (FRA)
REGULATION (EEC) No 1839/73 OF THE COMMISSION of 6 July 1973 on certain measures to be taken by the intervention agencies in the context of Community aid to the Sahel countries (ENG)

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Languages

English, French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Proposition de la Commission COM (73) 1136 Travaux préparatoires – projet de règlement. Aussi projet de règlement concernant l’application de la décision du Comité mixte no 2/72 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l’Accord intérimaire entre la CEE et la République d’Autriche Règlement Publication au JO

Reference Code: CM2/1973-1351

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1973