COM(1972)1423 - règlement de la Commission relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment tendre destinée à la république algérienne à titre d'aide. Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2868/72
COM(1972)1423 - règlement de la Commission relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment tendre destinée à la république algérienne à titre d'aide. Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2868/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1423
Original Reference Code
COM(1972)1423
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0185
Date indicative : 30/11/1972
règlement de la Commission relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment tendre destinée à la république algérienne à titre d'aide. Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2868/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly