COM(1972)888 - PROJET DE RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec l'Inde au sujet d'un accord de coopération commerciale
COM(1972)888 - PROJET DE RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec l'Inde au sujet d'un accord de coopération commerciale
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)0888
Original Reference Code
COM(1972)888
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0107
Date indicative : 18/07/1972
PROJET DE RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec l'Inde au sujet d'un accord de coopération commerciale (FRA)
Entwurf EINER EMPFEHLUNG DER BESCHLUSSFASSUNG DES RATES über die Aufnahme von Verhanslangen mit Indien zwecks Abschluß eines abkommens über handelspolitische Zäsammenarbeit (DEU)
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French, German
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Related Entries
CM2/1973-1124
(1972)
Accord de coopération commerciale entre la CEE et la République de l'Inde, signé à Bruxelles, 17.12.1973.
Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations COM (72) 888
Travaux préparatoires – traitement par le Coreper ; aide-mémoire de la Mission de l’Inde ; déclaration faite par la délégation du Royaume-Uni ; relève des décisions prises par le Conseil
- Négociations sur la coopération commerciale avec l'Inde: note de dossier de la Commission (s.a., s.d.), relevé des décisions du Conseil des 04-05/12/1972 (extrait du document du Conseil [R/2881/F72[(21/12/1972) et extrait du compte rendu succinct du SG [SEC(72)4359]), projet de recommandation de décision du Conseil [COM(72)888] (18/07/1972).
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