COM(1972)913 - ACTES RELATIFS A LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS ET A LA SIGNATURE DES ACCORDS AVEC L'AUTRICHE, LA FINLANDE, L'ISLANDE, LE PORTUGAL, LA SUEDE ET LA SUISSE : 1. Recommandation de la Commission au Conseil relative aux Accords entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, le Portugal, la Suède et la Suisse
2. Rapport de la Commission aux Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier réunis au sein du Conseil au sujet des négociations des Accords avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, le Portugal, la Suède et la Suisse.
3. Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et l'Autriche.
4. Rapport de la Commission aux Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier réunis au sein du Conseil au sujet des négociations d'un Accord intérimaire avec l'Autriche.
COM(1972)913 - ACTES RELATIFS A LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS ET A LA SIGNATURE DES ACCORDS AVEC L'AUTRICHE, LA FINLANDE, L'ISLANDE, LE PORTUGAL, LA SUEDE ET LA SUISSE : 1. Recommandation de la Commission au Conseil relative aux Accords entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, le Portugal, la Suède et la Suisse
2. Rapport de la Commission aux Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier réunis au sein du Conseil au sujet des négociations des Accords avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, le Portugal, la Suède et la Suisse.
3. Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et l'Autriche.
4. Rapport de la Commission aux Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier réunis au sein du Conseil au sujet des négociations d'un Accord intérimaire avec l'Autriche.
Document date: [1972]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0118
Date indicative : 20/07/1972
ACTES RELATIFS A LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS ET A LA SIGNATURE DES ACCORDS AVEC L'AUTRICHE, LA FINLANDE, L'ISLANDE, LE PORTUGAL, LA SUEDE ET LA SUISSE : 1. Recommandation de la Commission au Conseil relative aux Accords entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, le Portugal, la Suède et la Suisse
2. Rapport de la Commission aux Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier réunis au sein du Conseil au sujet des négociations des Accords avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, le Portugal, la Suède et la Suisse.
3. Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et l'Autriche.
4. Rapport de la Commission aux Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier réunis au sein du Conseil au sujet des négociations d'un Accord intérimaire avec l'Autriche. (FRA)
RECHTSAKTE BETREFFEND DEN ABSCHLUSS DER VERHANDLUNG UND DIE UNTERZEICHNUNG DER ABKOMMEN MIT ÖSTERREICH, FINNLAND, ISLAND, PORTUGAL, SCHWEDEN UND DER SCHWEIZ :1. Empfehlung der Kommission an den Rat über die Abkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft un Österreich, Finnland, Island, Portugal, Schweden und der Schweiz.
2. Bericht der Kommission an die im Rat vereinigten Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl über die Aushandlung der Abkommen mit Österreich, Finnland, Island, Portugal, Schweden un der Schweiz.
3. Empfehlung der Kommission an den Rat über das Interimabkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und Österreich.
4. Bericht der Kommission an die im Rat vereinigten Vertreter de Regierungen der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl über die Aushandlung eines Interimabkommens mit Österreich. (DEU)
AKTEN BETREFFENDE DE AFSLUITING VAN DE ONDERHANDELINGEN EN DE ONDERTEKENINGEN VAN DE AKKOORDEN BIET OOSTENRIJK, FINLAND, IJSLAND, PORTUGAL, ZWEDEN EN ZWITSERLAND :1 . Aanbeveling van de Commissie Gemeenschap en Oostenrijk, Finland, IJsland, Portugal, Zweden en Zwitserland.
2. Rapport van de Commissie aan de vertegenwoordigers van de regeringen der lid-staten van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, in het kader van de Raad bijeen, over de onderhandelingen betreffende de akkoorden met Oostenrijk, Finland, IJsland, Portugal, Zweden en Zwitserland.
3. Aanbeveling van de Commissie aan de Raad inzake het voorlopige akkoord tussen de Eurpese Economische Gemeenschap en Oostenrijk.
4. Rapport van de Commissi aan de vertegenwoordigers van de regeringen der lid-staten van de Europese Gemeenschap voor kolen en Staal, in het kader van de Raad bijeen, over de onderhandelingen betreffende een voorlopig akkoord met Oostenrijk. (NLD)
ATTI RELATIVI ALLA CONCLUSIONE DEI NEGOZIATI ED ALLA FIRMA DEGLI ACCORDI CON L'AUSTRIA, LA FINLANDIA, L'ISLANDA, IL PORTOGALLO, LA SVEZIA E LA SVIZZERA : 1. Raccomandazione della Commissione al Consiglio, relativa agli Accordi tra la Comunità Econmica Europea e l'Austria, la Finlandia, l'Islanda, il Portogallo, la Svezia e la Svizzera.
2. Relazione della Commissione ai Rappresentanti dei Governo degli Stati membri della Comunità Europea dell'Acciaio riuniti nel Consiglio, in merito alle trattative per gli Accordi con l'Austria, la Finlandia, l'Islanda, il Portogallo, la Svezia e la Svizzera.
3. Raccomandazione della Commissione al Consiglio relativa all'Accordo provvisorio tra la Comunità Economica Europea e l'Austria.
4. Relazione della Commissione ai Rappresentanti dei Governi degli Stati membri della Comunità Europea del Carbone e dell'Acciaio riuniti nel Consiglio, in merito alle trattative per un Accordo provvisorio con l'Austria. (ITA)
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