COM(1972)825 - Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la Turquie en vertu de la conclusion d'un Accord prorogeant l'Accord intérimaire (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1972)825 - Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la Turquie en vertu de la conclusion d'un Accord prorogeant l'Accord intérimaire (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)0825
Original Reference Code
COM(1972)825
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0093
Date indicative : 12/07/1972
Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la Turquie en vertu de la conclusion d'un Accord prorogeant l'Accord intérimaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Empfehlung eines BESCHLUSSES DES RATES über die Eröffnung von Verhandlungen mit der Türkei über den Abschluß eines Abkommens zur Verlängerung des Interimsabkommens (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
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French, German
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