COM(1972)716 - règlement de la Commission fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/1496/72
COM(1972)716 - règlement de la Commission fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/1496/72
Document date: [1972]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)0716
Original Reference Code
COM(1972)716
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0078
Date indicative : 26/06/1972
règlement de la Commission fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/1496/72 (FRA)
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French
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