COM(1972)719 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes. Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/1499/72
COM(1972)719 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes. Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/1499/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)0719
Original Reference Code
COM(1972)719
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0078
Date indicative : 28/06/1972
règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes. Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/1499/72 (FRA)
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French
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