COM(1970)401 - règlement de la Commission du 26 juin 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour les citrons, les raisins de serre, les amandes et les noisettes décortiquées
COM(1970)401 - règlement de la Commission du 26 juin 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour les citrons, les raisins de serre, les amandes et les noisettes décortiquées
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1970)0401
Original Reference Code
COM(1970)401
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0056
Date indicative : 30/06/1970
règlement de la Commission du 26 juin 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour les citrons, les raisins de serre, les amandes et les noisettes décortiquées (FRA)
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French
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