COM(1966)156 - Modification des listes des communes des zones frontalières établies - dans le cadre des règlements relatifs à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers - dans le cadre du règlement no 38/64/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs dans la C.E.E.
COM(1966)156 - Modification des listes des communes des zones frontalières établies - dans le cadre des règlements relatifs à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers - dans le cadre du règlement no 38/64/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs dans la C.E.E.
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1966)0156
Original Reference Code
COM(1966)156
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0037
Date indicative : 09/05/1966
Modification des listes des communes des zones frontalières établies - dans le cadre des règlements relatifs à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers - dans le cadre du règlement no 38/64/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs dans la C.E.E. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies