Volume 1962/0054
Date indicative : 13/09/1962
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République fédérale d'Allemagne en provenance des autres Etats membres concernant la margarine, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les pruneaux, présentés en emballages d'un poids net inférieur à 50 kg, et macédoines contenant des pruneaux ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les sucreries et autres préparations alimentaires sucrées ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les produits de la chocolaterie ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les fruits confits au sucre ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les abricots au sirop ont été inférieures au contingent ouvert pondant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les autres fruits au sirop ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations des Etats de l'Union Economique Bénélux en provenance des autres Etats membres concernant les harengs et foies, oeufs et laitances de harengs, frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations des Etats de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise en provenance des autres Etats membres concernant le houblon, cônes et lupuline, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations des Etats de l'Union Economique Bénélux en provenance des autres Etats membres concernant les harengs et foies, oeufs et laitances de harengs, simplement salés, en saumure, séchés ou fumés (autres qu'en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés), ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations des Etats de l'Union Economique Benelux en provenance des autres Etats membres concernant les viandes de l'espèce chevaline, fraîches ou réfrigérées, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République italienne en provenance des autres Etats membres concernant les dattes à l'exclusion de celles présentées en emballages de 500 gr ou moins, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République italienne en provenance des autres Etats membres concernant les figues sèches à l'exclusion de celles présentées en emballages de 500 gr ou moins, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République italienne en provenance des autres Etats membres concernant les raisins secs, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations des Etats de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise en provenance des autres Etats membres concernant la margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires obtenues par un traitement analogue, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République italienne en provenance des autres Etats membres concernant les caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République italienne en provenance des autres Etats membres concernant les lies et fèces d'huiles, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République italienne en provenance des autres Etats membres concernant les pâtes de neutralisation, autres que les produits résiduaires issus de la fabrication de l'huile d'olive brute en admission temporaire pour le raffinage, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les framboises et groseilles ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les melons et similaires, à l'exclusion des pastèques ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République italienne en provenance des autres Etats membres concernant le liège concassé, granulé ou pulvérisé
cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les fruits séchés (autres que ceux des n° 08.01 à 08.05 inclus) à l'exclusion des pruneaux et des macédoines contenant des pruneaux ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République fédérale d'Allemagne en provenance des autres Etats membres concernant les cornichons et autres préparations au vinaigre, stérilisées, en conserves, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations du Royaume des Pays-Bas en provenance des autres Etats membres concernant les crevettes fraîches, réfrigérées ou congelées, séchées, salées, en saumure ou simplement cuites à l'eau, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République fédérale d'Allemagne en provenance des autres Etats membres concernant les marmelades, confitures, gelées, à l'exception de la gelée de coings et de la marmelade d'oranges amères, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République fédérale d'Allemagne en provenance des autres Etats membres concernant le vinaigre comestible ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République fédérale d'Allemagne en provenance des autres Etats membres concernant les aliments préparés pour animaux autres préparations utilisées dans l'alimentation des animaux, à base de produits inorganiques, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les truites ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les bulbes, oignons, tubercules, racines, tubéreuses et rhizomes en végétation ou en fleur, à l'exception des sansévérias ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les cornichons ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les truffes fraîches ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les aubergines, courges, courgettes et similaires ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les figues fraîches ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres Etats membres concernant les noix communes ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations du Royaume des Pays-Bas en provenance des autres Etats membres concernant le houblon, cônes et lupuline, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République italienne en provenance des autres Etats membres concernant les pâtes de dattes, de figues sèches et de raisins secs, même mélangées à des pâtes d'autres fruits
jus de dattes et de figues sèches, même mélangées à des jus d'autres fruits, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations du Royaume des Pays-Bas en provenance des autres Etats membres concernant les raisins frais de table, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République fédérale d'Allemagne en provenance des autres Etats membres concernant les plantes de serre, produits de pépinières, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République fédérale d'Allemagne en provenance des autres Etats membres concernant l'huile de table (huiles végétales, fluides ou concrètes, épurées ou raffinées) en fûts, wagons ou bateaux-citernes pour le n° stat. 150730, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République fédérale d'Allemagne en provenance des autres Etats membres concernant les graisses en blocs, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées en emballages d'un kilog ou moins, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION portant constatation que les importations de la République fédérale d'Allemagne en provenance des autres Etats membres concernant les graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées, non préparées, comestibles, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives. (FRA)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Bundesrepublik Deutschland von tierischen und pflanzlichen Fetten und Ölen, gehärtet, auch raffiniert, jedoch nicht weiterverarbeitet, für Ernährungszwecke aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die Französische Republik von Pflaumen, getrocknet, in Packungen von weniger als 50 kg netto, und Mischobst mit Pflaumen, getrocknet, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die Französische Republik von Zuckerwaren und anderen gezuckerten Lebensmittelzubereitungen aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Schokoladenwaren aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Früchten mit Zucker haltbar gemacht aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Aprikosen in Sirup aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von "anderen Früchten in Sirup", aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Länder der Bene-lux-Wirtschaftsunion- von Heringen, Lebern, Rogen und Milch von Heringen, frisch (lebend oder nicht lebend) gekühlt oder gefroren aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Länder der Benelux-Wirtschaftsunion von Heringen, Lebern, Rogen und Milch von Heringen, nur gesalzen, in Salzlake, getrocknet oder geräuchert (andere als in luftdicht verschlossenen Blechbüchsen oder Gläsern) aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Linfuhren in die Länder der Benelux-Wirtschaftsunion von Pferdefleisch, frisch oder gekühlt, aus den übrigen MitgliedStaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Italienische Republik von Datteln, ausgenommen solche in Packungen von 500 g oder weniger, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Italienische Republik von Feigen, getrocknet, ausgenommen solche in Packungen von 500 Gramm oder weniger, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Italienische Republik von Weintrauben, getrocknet aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Italienische Republik von Johannisbrot, frisch oder getrocknet, auch als Pulver oder sonst zerkleinert, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Italienische Republik von Öldraß aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die Belgisch-Luxemburgische Wirtschaftsunion von Margarine, Kunstspeisefett und anderen geniessbaren verarbeiteten Fetten aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die Italienische Republik von Soapstock, ausgenommen Rückstände aus der Bearbeitung des im Veredelungsverkehr eingeführten rohen Olivenöls, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die Französische Republik von Himbeeren und roten Johannisbeeren aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die Italienische Republik von Korkschrot, Korkmehl
Würfel, Platten, Blätter und Streifen aus Naturkork, einschliesslich Würfel oder Quader zur Herstellung von Stopfen aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die Französische Republik von Melonen und ahnlichen früchten, ausgenommen Wassermelonen, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in das Königreich der Niederlande von Hopfen, Blütenzapfen und Hopfenmehl aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die Französische Republik von Früchten, getrocknet (ausgenommen solche der Tarifnummer 08.01 bis 08. 05), andere als getrocknete Pflaumen und Mischobst mit Pflaumen, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Bundesrepublik Deutschland von Gurken und anderen Zubereitungen mit Essig, sterilisiert, in luftdicht verschlossenen Behältnissen aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Bundesrepublik Deutschland von Marmeladen, Konfitüren, Fruchtgelee, mit Ausnahme von Quittengelee und bitterer Orangenmarmelade, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Bundesrepublik Deutschland von Speiseessig aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in das Königreich der Niederlande von Garnelen, frisch, gekühlt oder gefroren, getrocknet, gesalzen, in Salzlake oder nur in Wasser gekocht, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUHG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Bundesrepublik Deutschland von Futter und Futterzubereitungen überwiegend aus anorganischen Stoffen, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEÏDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Forellen, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Französische Republik von Bulben, Zwiebeln, Knollen, Wurzelknollen und Wurzelstöcken, im Wachstum oder in Blüte, ausgenommen Sanseveria, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die Französische Republik von Cornichons aus den übrigen MitgliedStaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die Französische Republik von Trüffeln, frisch, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Festellung, dass die Einfuhren in die Französische Republik von Auberginen, Kürbissen und dergleichen, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die Französische Republik von Feigen, frisch, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die französische Republik von Walnüssen aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als dass eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, dass die Einfuhren in die Italienische Republik von Fruchtpasten aus Datteln, getrockneten Feigen und getrockneten Weintrauben, auch mit anderen Fruchtpasten vermischt
Fruchtsaft von Datteln und getrockneten Feigen, auch mit anderen Fruchtsäften vermischt, aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent. (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststelllang, daß die Einfuhren in das Königreich der Niederlande von Tafeltrauben, frisch aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Bundesrepublik Deutschland von Jung und Gewächshauspflanzen, Baum-schulerzeugnissen aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Bundesrepublik Deutschland von Speiseöl, (Fette, pflanzliche Öle, flüssig oder fest, gereinigt oder raffiniert) in Fässern, Kesselwagen oder Tankschiffen für Nummer 15.07.30 aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION zur Feststellung, daß die Einfuhren in die Bundesrepublik Deutschland von Plattenfetten, Kunstspeisefetten und anderen genießbaren verarbeiteten Fetten, in Packungen mit einem Gewicht von 1 Kilogramm oder weniger aus den übrigen Mitgliedstaaten während zwei aufeinanderfolgender Jahre geringer waren als das eröffnete Kontingent (DEU)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Bondsrepubliek Duitsland van gehydrogeneerde dierlijke of plantaardige vetten en oliën, ook indien gezuiverd doch niet verder bereid, eetbaar, uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van gedroogd fruit, (ander dan dat bedoeld bij de posten 08.01 tot en met 08. 05), met uitzondering van pruimen en gemengd fruit met pruimen uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van pruimen, in verpakkingen met een netto-gewicht van minder dan 50 kg, en van gemengd fruit met pruimen uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van suikerwerk en andere voedingsmiddelen met suiker uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van cacao-en chocoladeprodukten uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van vruchten, geconfijt met suiker, uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in het Konbinkrijk der Nederlanden van hop, hopbellen en lupuline uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van abrikozen op sap uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van andere vruchten op sap uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de landen van de Benelux Economische Unie van haring en lever, kuit en hom van haring, vers (levend of dood), gekoeld of bevroren, uit de overige lid-staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de landen van de Benelux Economische Unie van haring en lever, kuit en hom van haring, enkel gezouten, gepekeld, gedroogd of gerookt (andere dan in blik of in hermetisch gesloten potten) uit de overige lid-staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven. (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de landen van de Benelux Economische Unie van paardevlees, vers of gekoeld, uit de overige lid-staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven. (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Italiaanse Republiek van dadels, uitgezonderd dadels in verpakkingen wegende 500 g of minder, uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Italiaanse Republiek van gedroogde vijgen, met uitzondering van vijgen in verpakkingen wegende 500 g of minder, uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Italiaanse Republiek van rozijnen en krenten uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Italiaanse Republiek van sint-jansbrood, vers of gedroogd, ook indien gebroken of in poeder, uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Italiaanse Republiek van droesem en bezinksel van olie uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende Jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van walnoten (okkernoten) uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van frambozen en aalbessen uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Italiaanse Republiek van soapstocks, andere dan resten verkregen bij de vervaardiging van ruwe olijfolie, welke voor raffinage tijdelijk met vrijdom van rechten is toegelaten, uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van meloenen en dergelijke met uitzondering van watermeloenen, uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Bondsrepubliek Duitsland van margarine uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Bondsrepubliek Duitsland van in azijn ingelegde augurken en andere bereidingen in azijn, gesteriliseerd, uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Bondsrepubliek Duitsland van marmelade, jam en gelei, met uitzondering van gelei van kweeperen en oranjemarmelade uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Bondsrepubliek Duitsland van tafelazijn uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Bondsrepubliek Duitsland van veevoeder
andere, op basis van anorganische produkten vervaardigde, preparaten, gebezigd voor het voederen van dieren, uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van forellen uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van bollen, knollen en wortelstokken, ook indien in blad of in bloei, met uitzondering van sanseviëria's uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van augurken uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van verse truffels uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in het Koninkrijk der Nederlanden van garnalen, vers, gekoeld of bevroren, gedroogd, gezouten, gepekeld of enkel gekookt in water uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van aubergines, pompoenen en dergelijke uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vaststelling dat de invoer in de Franse Republiek van verse vijgen uit de overige Lid-Staten gedurende twee opeenvolgende jaren beneden het beschikbare contingent is gebleven (NLD)
BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE houdende vast

Dutch, French, German, Italian