COM(1962)235 - PROJET DE REGLEMENT N° ... DE LA COMMISSION modifiant le Règlement n° 75 de la commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour la volaille abattue de basse-cour et le Règlement n° 79 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes (Communication de M. MANSHOLT)
COM(1962)235 - PROJET DE REGLEMENT N° ... DE LA COMMISSION modifiant le Règlement n° 75 de la commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour la volaille abattue de basse-cour et le Règlement n° 79 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes (Communication de M. MANSHOLT)
Document date: [1962]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1962/0053
Date indicative : 26/07/1962
PROJET DE REGLEMENT N° ... DE LA COMMISSION modifiant le Règlement n° 75 de la commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour la volaille abattue de basse-cour et le Règlement n° 79 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes (Communication de M. MANSHOLT) (FRA)
VERORDNUNG NR. ... DER KOMMISSION ZUR ÄNDERUNG DER VERORDNUNG NR. 75 DER KOMMISSION ÜEBER DIE FESTSETZUNG DER INNERGEMEINSCHAFTLICHEN ABSCHÖPFUNGSBETRÄGE FÜR GESCHLACHTETES HAUSGEFLÜGEL UND DER VERORDNUNG NR. 79 DER KOMMISSION ÜBER DIE FESTSETZUNG DER INNERGEMEINSCHAFTLICHEN ABSCHÖPFUNGSBETRÄGE FÜR LEBENDES HAUSGEFLÜGEL MIT EINEM GEWICHT VON HÖCHSTENS 185 GRAMM (Mitteilung von Herrn MANSHOLT) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly