COM(1962)74 - Aide à l'imprimerie française résultant de l'application par l'administration des Postes et Télécommunications françaises de tarifs d'affranchissement différents aux journaux et périodiques édités en France selon qu'ils sont imprimés en France ou à l'étranger Approbation par la procédure écrite C/178/62.

Document date: [1962]
Identity
Content
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Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1962)0074
Original Reference Code
COM(1962)74
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1962/0020
Date indicative : 27/04/1962
Aide à l'imprimerie française résultant de l'application par l'administration des Postes et Télécommunications françaises de tarifs d'affranchissement différents aux journaux et périodiques édités en France selon qu'ils sont imprimés en France ou à l'étranger Approbation par la procédure écrite C/178/62. (FRA)

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Languages

French

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