Réunion du 22 octobre 1979
Document date: 22 October 1979Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1404
Original Reference Code
PE1 AP PV/RELA.1979 RELA-19791022
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur les relations entre la CEE et l'ANASE (Seeler). Examen et adoption d'un projet de rapport concernant les contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine originaire de Tunisie (Filippi). Examen et adoption d'un projet d'avis relatif à l'application des préférences tarifaires généralisées de la Communauté (Wieczorek-Zeul). Examen et adoption du projet de rapport sur la suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits originaires de Malte (Welsh).
Feuille de présence de la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies