Réunion du 27 février 1984
Documents from 27 February 1984 to 28 February 1984Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-805
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENQ1.1983 ENQ1-19840227
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Discussion sur les incidences de l'article 95 du Règlement et sur les résultats des travaux de la commission d'enquête. Echange de vues sur le rapport relatif au traitement des substances toxiques et dangereuses dans la Communauté et les Etats membres (Pruvot). Audition de Facchetti (Ispra).
Feuille de présence de la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies