Réunion du 24 janvier 1984
Documents from 24 January 1984 to 25 January 1984Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Discussion sur la révision du chapitre VI du Traité Euratom (Ippolito). Discussion sur le rapport concernant les répercussions d'une taxe commune sur la consommation d'hydrocarbures (Protopapadakis). Examen et adoption du projet d'avis sur le rationnement de carburant pour les transports utilitaires entre Etats membres (Flanagan). Discussion sur la coopération entre la Communauté et l'AELE dans le domaine de la technologie (Adam). Echange de vues sur la stratégie énergétique. Echange de vues sur la contribution de la CECA à la charge du budget général (Adam). Examen du projet de rapport sur la politique du gaz naturel dans la Communauté (Rogers).
Feuille de présence de la réunion.
Texte du rapport sur la mise en oeuvre du budget 1983 (Chapitre 70 et 71).
Conditions of Access and Use
English, French
Textual