Réunion du 02 décembre 1982
Documents from 02 December 1982 to 03 December 1982Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Discussion sur le budget des Communautés pour 1983 (Galland). Echange de vues sur le projet de rapport concernant le stockage des déchets nucléaires et le retraitement des combustibles nucléaires irradiés (Walz). Discussion sur l'encouragement des inventeurs européens (Calvez). Discussion sur le plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies (Theobald-Paoli). Echange de vues sur le rapport concernant le mode de fixation des prix et des tarifs pour le gaz naturel dans la Communauté. Discussion sur la teneur en plomb de l'essence. Examen du projet de rapport sur la politique énergétique efficace dans la Communauté (Percheron). Echange de vues sur le rapport concernant la politique communautaire d'approvisionnement en gaz naturel (Rogers).
Feuille de présence de la réunion.
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English, French
Textual