Réunion du 02 décembre 1982

Documents from 02 December 1982 to 03 December 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-744
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENER.1979 ENER-19821202
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Discussion sur le budget des Communautés pour 1983 (Galland). Echange de vues sur le projet de rapport concernant le stockage des déchets nucléaires et le retraitement des combustibles nucléaires irradiés (Walz). Discussion sur l'encouragement des inventeurs européens (Calvez). Discussion sur le plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies (Theobald-Paoli). Echange de vues sur le rapport concernant le mode de fixation des prix et des tarifs pour le gaz naturel dans la Communauté. Discussion sur la teneur en plomb de l'essence. Examen du projet de rapport sur la politique énergétique efficace dans la Communauté (Percheron). Echange de vues sur le rapport concernant la politique communautaire d'approvisionnement en gaz naturel (Rogers).
Feuille de présence de la réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly