Réunion du 22 juin 1982
Documents from 22 June 1982 to 23 June 1982Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen du rapport sur l'organisation commune du marché viti-vinicole (Colleselli). Examen et adoption du projet de rapport sur l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1981 (Bocklet). Examen et adoption du projet d'avis concernant le régime à l'importation applicable aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun (Davern). Vote du rapport concernant la valorisation énergétique de la biomasse (Ormesson). Examen des problèmes posés par une politique commune de la pêche. Examen et adoption du projet de rapport concernant la convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord (Provan). Examen et adoption du projet de rapport sur l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce (Kaloyannis).
Feuille de présence de la réunion.
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English, French
Textual