Réunion du 22 juin 1982

Documents from 22 June 1982 to 23 June 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-72
Original Reference Code
PE1 AP PV/AGRI.1979 AGRI-19820622
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du rapport sur l'organisation commune du marché viti-vinicole (Colleselli). Examen et adoption du projet de rapport sur l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1981 (Bocklet). Examen et adoption du projet d'avis concernant le régime à l'importation applicable aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun (Davern). Vote du rapport concernant la valorisation énergétique de la biomasse (Ormesson). Examen des problèmes posés par une politique commune de la pêche. Examen et adoption du projet de rapport concernant la convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord (Provan). Examen et adoption du projet de rapport sur l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce (Kaloyannis).
Feuille de présence de la réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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